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INFORMATIONS UTILES

- CARTE DU COMBATTANT D'ALGÉRIE 1962-1964 : ​

  

La carte du combattant est accordée aux militaires français présents en Algérie après l’indépendance et jusqu’au 1er juillet 1964. Depuis le 1er janvier 2019 plus de 37 300 cartes du combattant ont été délivrées, majoritairement à des anciens appelés du contingent ayant servi au moins 4 mois sur le territoire algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Pour plus de renseignements, contactez l'association proche de chez vous en cliquant ici.

- LA CARTE DU COMBATTANT ÉVOLUE : ​

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  • Attribution de droit de la croix du combattant aux morts pour la France qui n’en seraient pas titulaires

  • Le seuil de jours nécessaires passe à 112 jours au lieu 120 jours pour les OPEX, la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, afin de mieux prendre en compte la réalité du temps de déploiement de nos militaires

   Pour plus de renseignements, contactez l'association proche de chez vous en cliquant ici.

- IMPÔTS :
   

  • Pour un ancien combattant
    La carte du combattant vous permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre de l'année d'imposition.
    Pour cela, vous devez cocher la case S, ou W (selon votre situation matrimoniale) du cadre relatif à la situation du foyer fiscal de la déclaration de revenus.
    Si votre conjoint, âgé de plus de 74 ans, est également titulaire de la carte du combattant, seule une demi-part est accordée au couple.    ​

  • Pour les veufs ou veuves d'anciens combattants et si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre :

    • 1. si votre conjoint, décédé, bénéficiait lui-même de la demi-part supplémentaire des anciens combattants, vous pouvez continuer à bénéficier de cette demi-part.
      Pour cela cochez la case W du cadre relatif à la situation du foyer fiscal de la déclaration de revenus.

    • 2. votre conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès.
      Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si votre conjoint était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès (même si l’ancien combattant qui percevait la retraite de combattant est décédé entre 65 ans et 74 ans).

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Ci-dessous une capture d'écran de la déclaration :

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